Difference between revisions of "The Picnic Law"

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Bylaw 98-049 outlines regulations concerning the peace of public spaces. This includes public intoxication, open carry, busking, and more. Most importantly, this document outlines what is now commonly referred to as *****The Picnic Law*****:
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Bylaw 98-049 outlines regulations concerning the peace of public spaces. This includes public intoxication, open carry, busking, and more. Most importantly, this document outlines what is now commonly referred to as '''''The Picnic Law''''':
  
***3.*** Il est défendu de consommer des boissons alcooliques sur le domaine public, sauf :<br>
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'''3.''' Il est défendu de consommer des boissons alcooliques sur le domaine public, sauf :<br>
#dans un café-terrasse installé sur le domaine public où la vente de boissons alcooliques est autorisée par la loi;
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# dans un café-terrasse installé sur le domaine public où la vente de boissons alcooliques est autorisée par la loi;
#à l'occasion d'un repas pris en plein air dans la partie d'un parc où la ville a installé des tables de pique-nique;
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# à l'occasion d'un repas pris en plein air dans la partie d'un parc où la ville a installé des tables de pique-nique;
#dans certaines circonstances ou à l'occasion d'événements, de fêtes ou de
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# dans certaines circonstances ou à l'occasion d'événements, de fêtes ou de
 
manifestations, suivant l'autorisation donnée par ordonnance.
 
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Revision as of 09:23, 14 June 2017

Bylaw 98-049 outlines regulations concerning the peace of public spaces. This includes public intoxication, open carry, busking, and more. Most importantly, this document outlines what is now commonly referred to as The Picnic Law:

3. Il est défendu de consommer des boissons alcooliques sur le domaine public, sauf :

  1. dans un café-terrasse installé sur le domaine public où la vente de boissons alcooliques est autorisée par la loi;
  2. à l'occasion d'un repas pris en plein air dans la partie d'un parc où la ville a installé des tables de pique-nique;
  3. dans certaines circonstances ou à l'occasion d'événements, de fêtes ou de

manifestations, suivant l'autorisation donnée par ordonnance.